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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 129 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 129 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 128 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 128 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 3 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 3 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 4 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement 4 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 19 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 19 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 59 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 67 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement 67 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
× Refermer
« Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 8 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations menées en partenariat pour lesquelles l'Etat confie à un tiers une mission globale relative au financement d'investissements ainsi qu'à leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, l'autorisation d'engagement couvre la totalité de l'engagement financier. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32317
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 58 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 60 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement 60 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 89 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 89 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 61 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 61 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 64 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 64 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 59 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 59 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 4 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 4 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 105 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 105 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 108 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 108 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 93 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 93 — de finances rectificative pour 2004