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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-70 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-70 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
× Refermer
« Rien ne justifie que le texte voté en 2020 ait été modifié sur ce point : dans la mesure où la personne isolée peut difficilement exercer directement elle-même son droit de saisir le juge, les personnes visées à l’article L.2111-12 doivent être mises en mesure de le faire en son nom, comme elles peuvent mutatis mutandis, saisir le juge de la mesure de soins sans consentement. Cette information doit être réitérée d’une part pour permettre aux intéressés d’agir à raison de la durée de l’isolement, d’autre part, pour leur permettre de déduire de l’absence d’information que la mesure d’isolement est levée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213723
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9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement COM-2 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
7 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement COM-2 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-50 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-50 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-44 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-44 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-2 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-2 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-4 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-4 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-3 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-3 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-1 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-1 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 11 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 11 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 9 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 9 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 8 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 8 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-43 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-43 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Paul Prince Amendement 12 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Jean-Paul Prince Amendement 12 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-29 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…