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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑15‑6 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :« Art. L. … 1° Des agents de la fonction publique territoriale peuvent être mis à disposition de l'établissement public.« Le conseil d'administration favorise le recrutement local, notamment en ce qu'il concerne les savoir-faire traditionnels indispensables à la gestion du parc.« Un décret fixe les conditions dans lesquelles ces agents peuvent être titularisés dans la fonction publique d'État.« 2° L'établissement public du parc est inscrit sur la liste des établissements publics autorisés à déroger à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires, prévue par la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 pour le recours au contrat à durée indéterminée, pour tous les cadres d'emploi sans exclusive. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45100
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24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 7 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Robert Badinter Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…