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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Les 5 communes concernées par le projet d'arrêté de prise en considération du parc national de Guyane comprennent pour la plus petite d'entre-elles près de 4 500 km² et la plus grande près de 11 500 km².Les superficies de ces communes sont exceptionnelles rapportées à la moyenne des superficies des communes françaises. Sur une partie du périmètre de chacune de ces communes se pose donc la question d'une possibilité pour celles-ci d'être comprises pour une partie le leur territoire dans le parc national et pour une autre, d'être adhérentes à un syndicat mixte d'un parc naturel régional.Cette dérogation au principe posé à l'article 2 devant s'entendre néanmoins comme excluant catégoriquement tout recouvrement de deux parcs sur une même partie du territoire communal.Le problème ne se pose pas dans les mêmes termes dans les autres départements d'outre-mer ni davantage en métropole dans la mesure où le territoire de la commune d'Arles, qui passe pour être le plus grand de France métropolitaine a une superficie de 760 km². »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45108
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24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 7 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Robert Badinter Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…