geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 550 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 96 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 85 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 85 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 187 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 187 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 188 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 188 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 72 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 72 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 89 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 89 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 87 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 87 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 74 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 74 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 79 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 79 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 95 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
× Refermer
« Depuis la loi du 8 janvier 1993, les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec la charte d'un parc naturel régional. Le présent amendement permet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les autres documents de planification élaborés par l'État ou les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement du territoire du parc naturel régional, doivent également être compatibles avec la charte du parc naturel régional. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45010
Sort du texte Rejeté
24 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 95 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 7 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux