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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 96 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 85 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 85 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 187 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 187 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 188 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Cet amendement est indissociable d'un second amendement déposé par le Gouvernement (article additionnel après l'article 9) qui prévoit une nouvelle rédaction du dispositif visant à exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétés situées dans les cœurs des parcs nationaux des départements d'outre-mer. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45106
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24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 188 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 72 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 72 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 89 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 89 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 87 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 87 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 74 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 74 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 79 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 79 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 95 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 95 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Georges Othily Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 7 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux