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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 61 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 53 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 62 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 46 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 21 — relatif à la sécurité quotidienne
10 octobre 2001 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 26 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 67 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 33 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 8 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 6 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 1 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 16 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 37 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 15 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 31 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 9 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 27 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 72 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 7 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 30 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 10 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 17 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 36 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 34 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 26 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 28 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 29 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 24 — relatif aux musées de France
× Refermer
« Rédiger ainsi le premier alinéa du paragraphe II de cet article : Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public. Toute décision de déclassement d'un de ces biens ne peut être prise qu'après avis conforme d'instances scientifiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 74
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2 signataires. Le premier est affiché.
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10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 9 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 2 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 6 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 10 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 13 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 2 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 40 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 11 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 44 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 43 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 42 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 22 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 4 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 1 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 23 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 12 — relatif aux musées de France