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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 22 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 21 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 20 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 108 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 19 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 18 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 107 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 6 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 5 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 105 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 56 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 36 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 38 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 79 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 78 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 77 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 51 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 17 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 16 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 15 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 13 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 93 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 12 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 90 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 89 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 88 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 85 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 4 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 23 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 24 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 33 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 91 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 34 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 40 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 39 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
× Refermer
« Avant le dernier alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les établissements de santé publics et privés peuvent adhérer à l'une des formules de coopération mentionnée au présent article. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L 312-1 peuvent conclure avec des établissements de santé des conventions de coopération telles que mentionnées au 1° de l'article L. 6122-15 du code de la santé publique. Dans des conditions fixées par décret, ces mêmes établissements et services peuvent adhérer aux formules de coopération mentionnées au 2° de cet article L. 6122-15. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 459
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2 signataires. Le premier est affiché.
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24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 17 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 32 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 3 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 1 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 10 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 16 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 64 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 36 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 9 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 53 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 21 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 4 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 74 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 73 — rénovant l'action sociale et médico-sociale