geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 623 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 22 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 21 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 20 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 108 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 19 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 18 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 107 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 6 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 5 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 105 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 56 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 36 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 38 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 79 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 78 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 77 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 51 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 17 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 16 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 15 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 13 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 93 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 12 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 90 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 89 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 88 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 85 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 4 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 23 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 24 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 33 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 91 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 34 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 40 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
× Refermer
« Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Afin de favoriser les réponses aux besoins et leur adaptation, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale peuvent envisager les opérations de coopération, de regroupement ou de fusion compatibles avec les objectifs de développement de l'offre sociale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 460
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 39 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 17 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 32 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 3 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 1 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 10 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 16 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 64 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 36 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 9 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 53 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 21 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 4 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 74 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 73 — rénovant l'action sociale et médico-sociale