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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 18 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 18 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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« Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Les médecins, ainsi que l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale, reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre de répondre aux cas de personnes victimes de violences conjugales et de prendre les mesures nécessaires de prévention et de protection qu'elle appellent. Cette formation est dispensée dans des conditions fixées par voie réglementaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44846
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23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 58 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 58 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 56 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 56 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 35 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 35 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 57 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 57 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 19 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 19 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 35 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 35 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 55 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 55 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
19 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 47 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
19 janvier 2006 Dispositif Esther Sittler Amendement 45 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 24 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 18 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 17 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 10 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 11 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 10 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 9 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 12 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 8 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 10 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 44 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 8 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 5 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 3 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 11 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 12 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 2 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 1 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 32 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 34 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 53 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 41 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 29 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 30 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 26 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 38 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 37 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 36 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 13 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux