Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Gisèle Printz	Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Gisèle Printz	Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 43 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 43 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 39 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 39 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Gisèle Gautier	Amendement 11 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Gisèle Gautier	Amendement 11 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Gisèle Gautier	Amendement 12 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Gisèle Gautier	Amendement 12 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
× Refermer « L'agrément par l'ANPE en ce qui concerne les personnes recrutées en CIRMA ou en contrat d'avenir par les structures d'insertion permet un travail efficace de coopération entre les intervenants du service public de l'emploi et les structures d'insertion pour venir en aide aux chômeurs. Il n'est donc pas opportun de le supprimer. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 44910 Sort du texte Rejeté 10 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_59.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 31 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 31 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…