Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Gisèle Printz	Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Gisèle Printz	Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 43 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 43 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
× Refermer « L'existence d'un contrat dont la principale caractéristique est la précarité absolue comme le contrat « nouvelles embauches » est en contradiction totale avec les objectifs affirmés par le présent projet de loi de réinsertion durable des allocataires de minima sociaux. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 44891 Sort du texte Rejeté 10 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_40.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 39 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 39 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Gisèle Gautier	Amendement 11 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Gisèle Gautier	Amendement 11 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Gisèle Gautier	Amendement 12 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Gisèle Gautier	Amendement 12 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 31 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 31 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…