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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- Le fonds de solidarité créé à l'article 1er de la loi n° 82‑939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi reçoit également la contribution de précarité due par les employeurs pour la signature de chaque contrat relevant de l'ordonnance n° 2005‑893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches », d'un contrat prévu à l'article L. 122‑1 du code du travail d'une durée de moins de six mois, ou d'un contrat prévoyant un temps de travail inférieur à la durée légale en vertu de l'article L. 212‑4‑3 du code du travail. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de recouvrement et le montant de cette contribution due à compter du 1er janvier 2006. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44896
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23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 43 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 43 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 39 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 39 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 11 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 11 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 12 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 12 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 31 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 31 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…