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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Robert Badinter Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Le projet de loi prévoit que la prime, dans le cas des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, sera financée par le fonds de solidarité. Il s'agit pour celui‑ci d'une nouvelle charge. Il est donc nécessaire de prévoir de nouvelles recettes pour ce fonds, d'autant plus que sa dotation a été réduite par la dernière Loi de finances. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44896
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23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux