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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 31 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 39 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 25 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 33 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 5 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 1 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 27 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
17 janvier 2006 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 1 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
17 janvier 2006 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 1 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
16 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 15 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 15 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 14 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 14 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 13 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 13 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 12 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 12 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 11 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 11 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 10 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 10 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 9 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Claude Domeizel Amendement 9 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 36 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 36 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 33 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 33 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 28 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 28 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 22 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 22 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 18 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 18 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
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« Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. L'article L. 212-4-4 du code du travail est ainsi modifié :1° Dans le premier alinéa, les mots « ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement » et les mots « ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement » sont supprimés2° Dans le dernier alinéa, les mots : « ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement » sont supprimés.II. L'article L. 212-4-6 du même code est ainsi modifié :1° Dans le sixième alinéa (4°) les mots : « ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement » sont supprimés2° Dans le dixième alinéa (8°), les mots : « ou une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement » sont supprimés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44665
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16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 17 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 17 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 16 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 16 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 32 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 32 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 31 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 31 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 39 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 39 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 19 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes