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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 92 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 101 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 101 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 84 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 84 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 82 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 82 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 76 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 76 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 81 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 81 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 91 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 91 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 62 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 62 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 83 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 83 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 121 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 121 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 120 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 120 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 36 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Valérie Létard Amendement 36 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 86 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 86 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 100 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 100 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 80 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 80 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 126 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 126 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 123 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 123 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 119 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 119 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 118 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 118 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 67 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 67 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 125 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 125 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 129 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 129 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 71 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 71 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 64 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 64 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 124 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 124 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 127 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que l'article 11 ter, tel qu'il est rédigé, organise un transfert de gestion et de financement aux collectivités territoriales. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45049
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6 signataires. Le premier est affiché.
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