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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 92 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 101 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 101 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 84 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 84 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 82 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 82 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 76 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 76 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 81 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 81 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 91 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 91 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 62 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 62 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 83 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 83 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 121 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 121 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 120 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 120 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 36 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Valérie Létard Amendement 36 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 86 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 86 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 100 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 100 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 80 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 80 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 126 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 126 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 123 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 123 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 119 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 119 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 118 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 118 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 67 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 67 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 125 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent limiter l'interprétation extensive de la notion de travaux d'entretien et soumettre les réparations relatives aux équipements d'intérêt général au régime d'autorisation spéciale, afin de garantir une préservation effective de la zone cœur du parc. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45054
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24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 125 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 129 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 129 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 71 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 71 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 64 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 64 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 124 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 124 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 127 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins