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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 3 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 5 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 4 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 2 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 10 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 7 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 6 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 11 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 3 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 1 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
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« Avant sa transmission au Conseil d'Etat et sa publication, l'ordonnance de codification doit être examinée par la Commission supérieure de codification en plusieurs fois. Compte tenu de la récente modification de ses méthodes de fonctionnement et du grand nombre de codes à examiner en 2006, le délai de six mois initialement prévu se révèle être trop court. L'amendement proposé vise donc à étendre ce délai à 12 mois. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45140
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27 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 9 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 8 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
26 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 21 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
26 janvier 2006 Exposé des motifs Yolande Boyer Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
26 janvier 2006 Dispositif Yolande Boyer Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
26 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 22 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 170 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 170 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Exposé des motifs Isabelle Debré Amendement 112 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Isabelle Debré Amendement 112 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 169 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 169 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 7 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 108 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 108 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 2 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 4 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 1 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 8 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 6 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux