Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Muguette Dini	Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Muguette Dini	Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Muguette Dini	Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Muguette Dini	Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Robert Badinter	Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Robert Badinter	Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
× Refermer « Après les mots :au sein des couplessupprimer la fin de l'intitulé de la proposition de loi » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 44864 Sort du texte Rejeté 19 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/138/Amdt_26.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Gisèle Printz	Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Gisèle Printz	Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Bernard Cazeau	Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Bernard Cazeau	Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux