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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 67 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Claude Domeizel Amendement 67 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 17 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 17 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 28 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 28 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 37 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Valérie Létard Amendement 37 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 14 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 14 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 107 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 107 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 90 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 90 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 46 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 46 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Guy Branger Amendement 13 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Jean-Guy Branger Amendement 13 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 4 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 60 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Philippe Adnot Amendement 60 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 66 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 66 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Cet amendement a pour objet d'habiliter le gouvernement à créer à titre expérimental par ordonnance un nouveau dispositif d'aide au reclassement des salariés licenciés pour motif économique des entreprises appartenant à un groupe de moins de 1000 salariés qui n'ont pas droit au bénéfice du congé de reclassement. Ce dispositif appelé contrat de transition professionnelle s'inscrit dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels et a vocation à se substituer sur les bassins d'emploi expérimentaux à la CRP créée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Celui-ci constitue un dispositif offrant plus de garanties aux salariés licenciés en terme d'accompagnement et de sécurisation financière. Le CTP sera de 12 mois et permettra de combiner recherche d'emploi, périodes de formation et périodes de travail courtes en entreprises. Ce dispositif expérimental associera étroitement les partenaires sociaux et les collectivités territoriales au travers de conventions passées avec l'État et fera l'objet d'un rapport d'évaluation au Parlement présenté avant le 31 mars 2007. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44967
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24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 105 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 105 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 69 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 69 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 97 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 97 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 109 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 109 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 104 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 104 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 103 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 103 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 77 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 77 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 93 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 93 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 102 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 102 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 128 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 128 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 122 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 122 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 76 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 76 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 92 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux