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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 9 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 9 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 3 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 3 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 2 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 2 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
8 janvier 2010 Exposé des motifs François Autain Amendement 1 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
8 janvier 2010 Dispositif François Autain Amendement 1 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
8 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 37 — de réforme des collectivités territoriales
8 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 37 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 25 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 25 — de réforme des collectivités territoriales
7 janvier 2010 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 26 — de réforme des collectivités territoriales
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« La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 a introduit dans le code général des collectivités territoriales, trois articles L. 2121-27-1, L. 3121-24-1 et L. 4132-23-1. Ils régissent le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information diffusés par leur collectivité. Toutefois, ces articles instaurent des régimes différents. De plus, il est souhaitable d'éviter toute discrimination en prévoyant un partage à parts égales, de l'espace rédactionnel entre les élus majoritaires qui soutiennent l'exécutif et les autres. Le présent amendement tend donc à introduire une logique de pluralisme, de démocratie et d'équité, notamment en permettant à l'ensemble des élus locaux concernés d'avoir un droit d'expression dans les bulletins d'information diffusés par leur collectivité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86061
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7 janvier 2010 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 26 — de réforme des collectivités territoriales
5 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 23 — de réforme des collectivités territoriales
5 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 23 — de réforme des collectivités territoriales
4 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 22 — de réforme des collectivités territoriales
4 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 22 — de réforme des collectivités territoriales
3 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 21 — de réforme des collectivités territoriales
3 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 21 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 17 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 17 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 19 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 19 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 18 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 18 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 15 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 15 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 20 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 20 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
30 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 14 — de réforme des collectivités territoriales
30 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 14 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 11 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 11 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 13 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 13 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 12 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 12 — de réforme des collectivités territoriales
26 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 10 — de réforme des collectivités territoriales
26 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 10 — de réforme des collectivités territoriales
24 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 9 — de réforme des collectivités territoriales
24 décembre 2009 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 9 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel