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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 94 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 94 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 10 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Bernard Joly Amendement 10 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 130 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 106 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs François Trucy Amendement 4 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif François Trucy Amendement 4 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 19 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 19 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 145 — de finances rectificative pour 2003
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« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :II. Les sommes versées au service départemental d'incendie et de secours par les collectivités territoriales et les établissements publics visés au I au titre du remboursement de la part variable de l'allocation de vétérance ne sont pas prises en compte dans le montant des contributions visées à l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales.En conséquence, faire précéder le début de cet article par la mention :I. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20153
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15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 21 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 21 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 23 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 23 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 2 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 2 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 15 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 15 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 22 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 22 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 150 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Michel Charasse Amendement 150 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 5 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 5 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 13 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 13 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 7 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 7 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 9 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 9 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 14 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 14 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 6 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 6 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 24 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 24 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM