geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 451 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 2 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 3 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
20 janvier 2003 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
20 janvier 2003 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 2 — relatif à la bioéthique
× Refermer
« Après les mots : ou à des fins médicalesrédiger comme suit la fin du texte proposé par le 2° du III de cet article pour l'article 226-25 du code pénal :ou de recherche scientifique sans avoir recueilli préalablement le consentement de la personne prévu par l'article 16-10 du code civil, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8265
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 56 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 23 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 30 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 25 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 24 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 42 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 41 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 22 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 20 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 64 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 17 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 11 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 46 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 43 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 57 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 15 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 14 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 13 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 7 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 5 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 4 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 19 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 8 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 52 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 48 — relatif à la bioéthique