geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 551 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 18 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 18 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 58 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 58 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 56 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 56 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 35 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 35 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 57 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 57 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 19 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 19 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 35 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 35 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 55 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 55 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
19 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 47 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
19 janvier 2006 Dispositif Esther Sittler Amendement 45 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 24 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 18 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 17 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
× Refermer
« Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : président du conseil général insérer les mots : , après avis de la commission locale d'insertion mentionnée à l'article L. 263-10, »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44790
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 10 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 11 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 10 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 9 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 12 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 8 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 10 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 44 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 8 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 5 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 3 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 11 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 12 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 2 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 1 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 32 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 34 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 53 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 41 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 29 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 30 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 26 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 38 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 37 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 36 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 13 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux