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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 2 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 2 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 1 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 1 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 4 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 4 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 9 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 9 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 6 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 6 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 5 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 5 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 10 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 10 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 8 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
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« Ce sous‑amendement vise à affecter au logement locatif social au moins 25 % de la surface hors œuvre nette destinée à l'habitation, dans les communes membres du Conseil d'administration de l'EPIC, Puteaux et Courbevoie. Le pourcentage de logements sociaux à Puteaux a diminué depuis quelques années, et se rapproche du seuil minimal de 20 %. Un seuil de 25 % de logements sociaux dans chaque projet permettrait une mixité sociale dans chaque habitation et la construction systématique de logements accessibles aux ménages à revenus faibles et moyens. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57362
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18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 8 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
17 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 6 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
17 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 6 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 2 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 16 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 16 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 7 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 7 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 29 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Serge Dassault Amendement 29 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 1 — modifiant l'article 77 de la Constitution
16 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 1 — modifiant l'article 77 de la Constitution
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 27 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 27 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 26 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 26 — de modernisation du dialogue social