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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 2 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 2 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 1 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 1 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 4 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 4 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 9 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 9 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 6 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 6 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
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« Après le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328‑10 du code de l'urbanisme, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense créé à l'article L. 328‑1 verse 5 % de ses recettes au fonds institué en application du dernier alinéa de l'article L. 302‑7 dans la région Île‑de‑France. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57360
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18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 5 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 5 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 10 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 10 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 8 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 8 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
17 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 6 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
17 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 6 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 2 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 16 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 16 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 7 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 7 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 29 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Serge Dassault Amendement 29 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 1 — modifiant l'article 77 de la Constitution
16 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 1 — modifiant l'article 77 de la Constitution
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 27 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 27 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 26 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 26 — de modernisation du dialogue social