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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 168 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 167 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 167 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 115 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 115 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 91 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 91 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 171 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 171 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 93 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 93 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 90 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 90 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 84 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 84 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 170 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 170 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 110 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 110 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 120 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 120 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 174 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 174 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 67 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 67 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 94 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 94 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 176 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 176 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 135 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 135 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 83 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 83 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 173 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer
« S'agissant de la peine complémentaire d'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, cela paraît judicieux, d'exclure le fait que cela soit aux frais de la personne concernée. C'est en contradiction avec le principe de la gratuité des soins inscrit dans la loi de 70. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57105
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8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 173 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 77 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 77 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 82 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 82 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 140 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 140 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 105 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 105 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 109 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 109 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 151 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 151 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 81 — relatif à la prévention de la délinquance