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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 168 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 167 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 167 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 115 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 115 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 91 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 91 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 171 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 171 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 93 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 93 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 90 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 90 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 84 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 84 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 170 — relatif à la prévention de la délinquance
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« Cet article introduit par l'Assemblée Nationale a été adopté sous le coup de l'émotion suscitée par les violences commises à l'encontre des policiers, gendarmes, sapeurs‑pompiers, agents d'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs et personnels de l'administration pénitentiaire, réintroduit la notion de guet‑apens et alourdit les peines actuellement prévues. Comme nous l'avons souvent exprimé nous considérons que légiférer dans ce contexte ne constitue qu'un effet d'annonce et ne règlera nullement les problèmes de délinquance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57102
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8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 170 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 110 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 110 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 120 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 120 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 174 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 174 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 67 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 67 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 94 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 94 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 176 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 176 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 135 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 135 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 83 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 83 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 173 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 173 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 77 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 77 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 82 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 82 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 140 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 140 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 105 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 105 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 109 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 109 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 151 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 151 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 81 — relatif à la prévention de la délinquance