geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 257 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 25 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 25 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 8 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 8 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 11 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 11 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 10 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 10 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 12 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 12 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 9 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 9 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 7 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 7 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 24 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 24 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 23 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 23 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 22 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 22 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 20 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 20 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 18 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 18 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 33 — de modernisation du dialogue social
× Refermer
« L'amendement vise à intégrer les garanties sociales dans le champ des négociations du dialogue social, conformément aux éléments de définition de l'article L. 131‑1 du code du travail des conventions et accords collectifs de travail. En effet, la définition du dialogue social ne peut pas être plus restrictive que les règles des négociations collectives. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57308
Sort du texte Rejeté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 33 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 32 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 32 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 36 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 36 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 35 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 35 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 31 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 31 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 30 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 30 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 34 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 34 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 17 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 17 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 21 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 21 — de modernisation du dialogue social
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 5 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 5 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 4 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 4 — modifiant l'article 77 de la Constitution