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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 20 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 69 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 74 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 29 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 72 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 70 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 36 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 24 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 7 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 2 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 10 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 33 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 9 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 78 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 21 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 66 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
× Refermer
« Après le premier alinéa de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le 1° est ainsi rédigé : « 1º Préparation magistrale, tout médicament préparé extemporanément au vu de la prescription destinée à un malade déterminé, soit dans la pharmacie dispensatrice, soit, dans des conditions définies par décret, dans une pharmacie à laquelle celle-ci confie l'exécution de la préparation par un contrat écrit et qui est soumise pour l'exercice de cette activité de sous-traitance à une autorisation préalable délivrée par représentant de l'Etat dans le département après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; » 1° B Dans le 3°, les mots : « selon les indications de la pharmacopée » sont remplacés par les mots : « , inscrit à la pharmacopée ou au formulaire national ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57554
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2 signataires. Le premier est affiché.
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24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 76 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 30 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 15 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 19 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 71 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 25 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 82 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Exposé des motifs Michèle André Amendement 11 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
24 janvier 2007 Dispositif Michèle André Amendement 11 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 69 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 12 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 6 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 47 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 68 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 52 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 45 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 34 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 31 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 37 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 8 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 12 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 14 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 4 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 3 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 28 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats