Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
19 janvier 2007	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 2 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 2 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 1 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 1 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 4 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 4 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
18 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean Desessard	Amendement 9 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Dispositif	Jean Desessard	Amendement 9 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean Desessard	Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Dispositif	Jean Desessard	Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean Desessard	Amendement 6 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Dispositif	Jean Desessard	Amendement 6 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean Desessard	Amendement 5 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Dispositif	Jean Desessard	Amendement 5 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean Desessard	Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Dispositif	Jean Desessard	Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean Desessard	Amendement 10 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Dispositif	Jean Desessard	Amendement 10 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean Desessard	Amendement 8 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007	Dispositif	Jean Desessard	Amendement 8 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
17 janvier 2007	Exposé des motifs	Guy Fischer	Amendement 6 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
17 janvier 2007	Dispositif	Guy Fischer	Amendement 6 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
17 janvier 2007	Dispositif	Gilbert Barbier	Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007	Dispositif	Gilbert Barbier	Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007	Dispositif	Catherine Troendlé	Amendement 2 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
17 janvier 2007	Dispositif	Gilbert Barbier	Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007	Dispositif	Gilbert Barbier	Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007	Dispositif	Gilbert Barbier	Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 16 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 16 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Raymonde Le Texier	Amendement 7 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Dispositif	Raymonde Le Texier	Amendement 7 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Serge Dassault	Amendement 29 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Dispositif	Serge Dassault	Amendement 29 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Simon Loueckhote	Amendement 1 — modifiant l'article 77 de la Constitution
16 janvier 2007	Dispositif	Simon Loueckhote	Amendement 1 — modifiant l'article 77 de la Constitution
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
× Refermer « Cet amendement, reprenant les conclusions du rapport du Conseil Economique et Social, propose une réforme ambitieuse de la démocratie sociale reposant sur une légitimité nouvelle des partenaires sociaux et sur l'affirmation du principe majoritaire. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 57254 Sort du texte Rejeté 5 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/117/Amdt_15.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 janvier 2007	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Alain Gournac	Amendement 37 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Dispositif	Alain Gournac	Amendement 37 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 27 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 27 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 26 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 26 — de modernisation du dialogue social