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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2007 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 200 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Christian Cambon Amendement 200 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Isabelle Debré Amendement 197 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Isabelle Debré Amendement 197 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 39 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 39 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 43 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 43 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 204 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 204 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement 202 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement 202 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 40 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 40 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 47 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Yves Détraigne Amendement 47 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement 207 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement 207 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement 201 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement 201 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement 192 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement 192 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 196 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 196 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement 208 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement 208 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 1 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 219 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 219 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 215 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 218 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 218 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer
« Le 2° de l'article L. 3211‑11 du code de la santé publique désigne le représentant de l'Etat dans le département comme l'autorité compétente pour décider des sorties d'essai des personnes en hospitalisation d'office, ainsi que du renouvellement ou de la cessation de ces sorties. Le présent amendement vise à clarifier la rédaction de cet article pour lever toute ambiguïté sur l'autorité chargée d'informer les maires et les procureurs des décisions de sortie d'essai. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57175
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9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 220 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 220 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 217 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 217 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 222 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 222 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 221 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 221 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 214 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 212 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 213 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 132 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 132 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 128 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 128 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 175 — relatif à la prévention de la délinquance