Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 75 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 57 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer « Les auteurs de cet amendement refusent que le maire, ou le coordinateur qu'il aura lui‑même désigné, puissent exercer un quelconque pouvoir sur le versement des allocations familiales, en particulier dans le cadre des tutelles. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 57030 Sort du texte Rejeté 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_57.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 57 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 205 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 205 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 141 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 141 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 138 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 138 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 111 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 111 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 56 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 56 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 124 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 124 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 125 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 125 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 162 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 162 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 161 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 161 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 159 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 159 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 131 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 131 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 158 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 158 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 157 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 157 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 160 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 160 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 154 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 154 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 152 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 152 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 123 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 123 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 122 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 122 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 106 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 106 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 107 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 107 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Patrice Gélard	Amendement 206 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Patrice Gélard	Amendement 206 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 187 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 187 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 166 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 166 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 165 — relatif à la prévention de la délinquance