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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 56 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 55 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 59 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 59 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 47 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 47 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 41 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 41 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 40 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 40 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 51 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 51 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 50 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 50 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 38 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 38 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 15 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Bernard Vera Amendement 15 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 14 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 14 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs Michèle André Amendement 8 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Dispositif Michèle André Amendement 8 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Exposé des motifs Michèle André Amendement 7 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Dispositif Michèle André Amendement 7 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 61 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 60 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 46 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 53 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 65 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
22 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
22 janvier 2007 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
22 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relative aux contrats d'assurance juridique et visant à réformer l'assurance de protection juridique
22 janvier 2007 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relative aux contrats d'assurance juridique et visant à réformer l'assurance de protection juridique
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« Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 1384 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si les compagnies d'assurances ou les mutuelles prétendent partager les responsabilités alors qu'aucune faute n'a été retenue, cet accord est nul. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57395
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22 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relative aux contrats d'assurance juridique et visant à réformer l'assurance de protection juridique
22 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relative aux contrats d'assurance juridique et visant à réformer l'assurance de protection juridique