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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 49 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 87 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 87 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 114 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 114 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 129 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 129 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 144 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 144 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 113 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 113 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 112 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 112 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 70 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 70 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 59 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 59 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 142 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 142 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer
« Après le second alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ce fonds est, en outre, alimenté par une taxe prélevée sur le secteur de la grande distribution, les compagnies d'assurance et les sociétés de gardiennage. Il finance les plans d'action locaux définis par les contrats locaux de sécurité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57073
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8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 139 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 139 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 58 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 58 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 73 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 73 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 71 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 71 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 121 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 121 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 75 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 75 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 57 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 57 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement 205 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement 205 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 141 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 141 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 138 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 138 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 111 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 111 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 56 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 56 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 124 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 124 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 125 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 125 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 162 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 162 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 161 — relatif à la prévention de la délinquance