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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2006 Exposé des motifs Brigitte Bout Amendement 51 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Brigitte Bout Amendement 51 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 261 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 1 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 68 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Serge Vinçon Amendement 68 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 198 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 198 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Monique Papon Amendement 52 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Monique Papon Amendement 52 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 31 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 31 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 72 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 72 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 12 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 48 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 48 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 22 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 22 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 79 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 79 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 55 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 55 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 133 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Yves Fréville Amendement 133 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 63 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 63 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 11 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 260 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 16 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 16 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 79 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 79 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 22 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 92 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 92 — de modernisation de la fonction publique
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« Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 14 pour l'article 432-13 du code pénal remplacer les mots : trois ans par les mots : cinq ans »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56932
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20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 20 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Mahéas Amendement 90 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jacques Mahéas Amendement 90 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 11 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 12 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 13 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 17 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…