Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Michèle André	Amendement 10 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007	Dispositif	Michèle André	Amendement 10 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 16 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 16 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Michelle Demessine	Amendement 1 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Michelle Demessine	Amendement 1 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 13 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
23 janvier 2007	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 13 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 51 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
× Refermer « Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 441‑2-3-1 du code de la construction et de l'habitation. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 57468 Sort du texte Adopté 2 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/170 /Amdt_51.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 50 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 54 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 48 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Fortassin	Amendement 9 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007	Dispositif	François Fortassin	Amendement 9 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Exposé des motifs	François Autain	Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	François Autain	Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 64 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Jack Ralite	Amendement 2 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Dispositif	Jack Ralite	Amendement 2 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Jacques Jégou	Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament