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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 183 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 183 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 184 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 184 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 82 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 82 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 117 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 117 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 78 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 78 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Mortemousque Amendement 75 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Dominique Mortemousque Amendement 75 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 71 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 71 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 97 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 97 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 35 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Jean Arthuis Amendement 35 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 76 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 76 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 36 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 36 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 43 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Fouché Amendement 43 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 203 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 203 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 160 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2007
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« Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : et sur la base du seuil retenu au titre de cette année »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56835
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19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2007