geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 253 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 janvier 2007 Exposé des motifs Michèle André Amendement 10 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Dispositif Michèle André Amendement 10 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 16 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 16 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 1 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Michelle Demessine Amendement 1 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
23 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
× Refermer
« Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de cet article : « Elle rend également publiques sans délai son règlement interne et celui de ses commissions, l'ordre du jour de ses réunions, assortis des décisions prises, des détails des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires, dans des conditions déterminées par voie réglementaire. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57491
Sort du texte Tombé
5 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 51 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 50 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 54 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 48 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 9 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Dispositif François Fortassin Amendement 9 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
23 janvier 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 64 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 2 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Dispositif Jack Ralite Amendement 2 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
23 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament