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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 354 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 444 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 444 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 281 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 281 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 289 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 289 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 242 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 242 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 368 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 368 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 346 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 346 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 568 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 568 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 213 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 265 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 265 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 443 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 443 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 322 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 322 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 339 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 339 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 356 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 356 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 329 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 329 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 271 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 271 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 301 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 301 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 338 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 338 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 491 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 491 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 600 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 600 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
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« Le présent amendement a pour objet de modifier l'article L 129-3 du code du travail afin de tenir compte du fait que les assemblées délibérantes des communes, départements et régions pourront accorder des aides financières à leurs élus qui utilisent le chèque-service dans les cas prévus à l'article 33. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3726
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2 signataires. Le premier est affiché.
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8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 496 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 496 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 643 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 690 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrice Gélard Amendement 690 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 641 — relatif à la démocratie de proximité