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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Dispositif Michel Charasse Amendement 3 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 73 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 73 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 85 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Charasse Amendement 85 — de finances rectificative pour 2003
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« Après l'article 30 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A- Après le troisième alinéa du 1° de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la différence entre le montant de la réduction d'impôt et le montant de l'impôt sur le revenu dû, avant imputation le cas échéant d'autres réductions, ouvre droit à un dégrèvement de taxe d'habitation ou de taxe foncière sur les propriétés bâties » B- La perte de recette résultant du A ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au droit de consommation sur les tabacs visé à l'article 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20102
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12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 96 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 112 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 103 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Robert del Picchia Amendement 23 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Robert del Picchia Amendement 23 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 62 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 62 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 77 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 77 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 72 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 72 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 70 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 70 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 49 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 49 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 105 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean Chérioux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean Chérioux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Paul Natali Amendement 26 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Paul Natali Amendement 26 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 100 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 14 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 14 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 67 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 67 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003