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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 49 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 195 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 43 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 91 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 73 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 58 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 57 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 56 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 79 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 78 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 76 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 76 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 74 — de finances rectificatives pour 2007
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« Cet amendement propose qu'un rapport déposé par le gouvernement, étudie l'évolution des services de l'Etat, centraux et déconcentrés, existant au 1er janvier 1981 et dont les compétences ont été transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62801
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13 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement 74 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 71 — de finances rectificatives pour 2007
13 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 71 — de finances rectificatives pour 2007
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 186 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 186 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 71 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 71 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 182 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Bernard Vera Amendement 182 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 37 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 148 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 148 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 6 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 75 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 75 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 72 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs