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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 17 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 6 — relatif aux archives
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« Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, remplacer les mots :documents visés à l'article L. 211-4par les mots :archives publiques »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62405
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20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 31 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 11 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 9 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 14 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 26 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 21 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 7 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 4 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 3 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 36 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 23 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 24 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 25 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 8 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 18 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 29 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 1 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 5 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 38 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 28 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 115 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 115 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 119 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 40 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 1 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
19 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 1 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 53 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 52 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 51 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 49 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 48 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 46 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 44 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 43 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Henri de Richemont Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
19 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 84 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 42 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 50 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 45 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 41 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 54 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 47 — relatif aux archives
18 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 45 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 45 — de finances rectificatives pour 2007