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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 janvier 2008 Dispositif Michel Charasse Amendement 62 — relatif aux archives
22 décembre 2007 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 1 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
22 décembre 2007 Dispositif Xavier Pintat Amendement 1 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
21 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 55 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 37 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 12 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 10 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 39 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 13 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 33 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 22 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 15 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 16 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 34 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 20 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 32 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 17 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2007
× Refermer
« Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KF du code général des impôts : « La taxe est due par les personnes dont le chiffre d'affaires de l'année précédente a excédé le premier des seuils mentionnés au I de l'article 302 septies A. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63097
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 6 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 31 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 11 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 9 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 14 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 26 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 21 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 7 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 4 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 3 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 36 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 23 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 24 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 25 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 8 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 18 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 29 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 1 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 5 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 38 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 28 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 115 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 115 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 119 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 40 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 1 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
19 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 1 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs