geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 459 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 3 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
× Refermer
« Cet article vise à laisser le choix au bailleur, en l'absence de réalisation du risque de recul du trait de côte, de conserver ou non les constructions ou améliorations effectuées par le preneur durant la durée du bail. Le texte actuel prévoit que le preneur cède au bailleur les constructions ou améliorations, sans davantage de précision. En d'autres termes, il oblige le bailleur à acheter lesdites constructions ou améliorations. Or, les auteurs de cet amendement estiment que le bailleur doit être en droit de les refuser et proposent donc qu'en pareil cas, il revient au preneur d'en effectuer la démolition à ses frais. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108409
Sort du texte Adopté
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 169 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…