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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 61 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 50 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 50 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 67 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 67 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 41 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 41 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 40 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 40 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 55 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 55 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 98 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 98 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 87 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 87 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 77 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 77 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 86 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 86 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 81 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 81 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 76 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 76 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 49 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 49 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 71 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
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« L'Etat a transféré aux régions les compétences et les crédits associés, en matière d'organisation et de financement des stages de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes au plus tard le 31 décembre 2008, en organisant une période transitoire jusqu'à cette date pour permettre aux régions d'anticiper ce transfert. Compte tenu des dispositions qui peuvent découler de la transposition de la directive européenne 2600/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur sur la nature juridique des liens entre l'AFPA et les régions, et les modes de financement des services sociaux d'intérêt général, cet amendement vise à proroger, jusqu'au 31 décembre 2010, les conventions conclues entre le représentant de l'Etat en région, la Région et l'AFPA. Cette prorogation doit être mise à profit pour sécuriser juridiquement les relations que l'Etat et les régions entendent nouer avec l'AFPA au service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63231
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9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 71 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 63 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 63 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 80 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 80 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 61 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Michel Charasse Amendement 61 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 60 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Louis de Broissia Amendement 60 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 6 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Jean Arthuis Amendement 6 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 7 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif François Zocchetto Amendement 7 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 8 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 7 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 6 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 18 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 4 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 17 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 5 — relatif à la réforme du service public de l'emploi