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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
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« Sur le plan pratique il est indispensable de laisser le temps aux utilisateurs du nouveau code d'en prendre connaissance dans de bonnes conditions, comme ce fut le cas lors de précédentes recodifications. Il convient aussi de tenir compte du fait que les élections aux conseils de Prud'hommes auront lieu le 3 décembre 2008, et que leur prise de fonction s'effectuera le 1er janvier 2009. Il serait donc plus sage de reporter l'entrée en vigueur du nouveau code. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63064
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18 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 187 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 130 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 130 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 83 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 83 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 146 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 146 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 100 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 100 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 113 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 113 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Richert Amendement 147 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Richert Amendement 147 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 178 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 150 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 150 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 114 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 114 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 101 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 101 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 53 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 53 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 117 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jean Arthuis Amendement 117 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 110 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 110 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs François Trucy Amendement 136 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif François Trucy Amendement 136 — de finances rectificatives pour 2007