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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 61 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 50 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 50 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 67 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 67 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 41 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 41 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 40 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 40 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 55 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 55 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 98 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 98 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
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« I. - Après le a du 8° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :« ...) Au sixième alinéa, les mots : « les mêmes organismes » sont remplacés par les mots : « l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage » ;II. - Dans le b du même 8°, remplacer le mot :septièmepar le mot :huitièmeIII. - Rédiger comme suit le c du même 8°:« c) Au neuvième alinéa, les mots : « aux organismes mentionnés à l'article L. 351‑21 » sont remplacés par les mots : « à l'institution mentionnée à l'article L. 311‑7 » et, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret prévu au III de l'article 4 de la présente loi, par les mots : « aux organismes chargés du recouvrement mentionnés à l'article L. 351‑21 » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63260
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9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 87 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 87 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 77 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 77 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 86 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 86 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 81 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 81 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 76 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 76 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 49 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 49 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 71 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 71 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 63 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 63 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 80 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 80 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 61 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Michel Charasse Amendement 61 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 60 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Louis de Broissia Amendement 60 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 6 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Jean Arthuis Amendement 6 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 7 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif François Zocchetto Amendement 7 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 8 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 7 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 6 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 18 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 4 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 17 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 5 — relatif à la réforme du service public de l'emploi