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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 86 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-28 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-28 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-27 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-27 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 99 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 99 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 93 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 93 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 98 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 98 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 101 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 101 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 92 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 92 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 91 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 91 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-29 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-29 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 170 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 170 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 110 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Michel Teston Amendement 110 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 127 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 127 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 149 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 149 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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« Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 611-4 du code rural, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il est établi chaque année par décret la liste des prix dits « minimum » de l'ensemble des productions animales et végétales, effectivement créées sur le territoire national, y compris celles définies à l'article L. 611‑4‑2. Ce prix dit « minimum » couvre le prix de revient moyen des produits. « En deçà de ce prix minimum, la situation de crise de la production est décrétée, ainsi que les mesures anti-crise en vigueur ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62578
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11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 156 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 156 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 147 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 147 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 150 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 150 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 158 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 158 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 157 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 157 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 155 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 155 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 154 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 154 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-11 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-11 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-13 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-13 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 153 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 153 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 146 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 146 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
11 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-14 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération