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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 125 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 73 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 3 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 2 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 10 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 10 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 8 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif François Zocchetto Amendement 8 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 9 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 9 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 13 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 12 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 11 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 25 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 75 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 36 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 36 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 26 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 35 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 35 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 33 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 33 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 32 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 32 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 23 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 22 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 12 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Xavier Pintat Amendement 12 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
× Refermer
« Après le B de l'amendement n°11 , insérer un paragraphe ainsi rédigé : B bis. - En conséquence, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du premier alinéa du I du même article, sont ajoutés les mots : « Sous réserve des dispositions prévues au IV, V et VI du présent article, ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63153
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 1 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 15 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 27 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 10 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 24 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 9 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 11 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 14 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 74 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 28 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 27 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 2 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives